Arrêté n° 410 DIE du 09/06/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 410 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EI : 2102116932
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 58 du 21/07/2017 à la page 9000 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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