Arrêté n° 1092 CM du 13/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1092 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la préparation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(NOR : DAE1621232AC)
(NOR : DAE1621232AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 58 du 21/07/2017 à la page 9009 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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