Arrêté n° 1093 CM du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1093 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1700496AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 58 du 21/07/2017 à la page 9061 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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