Arrêté n° 545 PR du 17/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 545 PR du 17 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 NS du 17/07/2017 à la page 3859 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 560 PR du 19/07/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017

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