Décision n° 6697 VP du 17/07/2017
Actes des Autorités du territoire Décision n° 6697 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97662344 Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9511 dans la partie Vice-Présidence Télécharger : |
