Arrêté n° 482 DIE/FIP du 07/07/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 482 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 562 168 F CFP, soit 38 230,96 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement des "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9413 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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