Arrêté n° 483 DIE/FIP du 07/07/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 483 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 278 500 F CFP, soit 35 853,83 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Chef de projet finances et fiscalité", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9414 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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