Arrêté n° 6728 MSS du 18/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6728 MSS du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Ascha, directrice des affaires sociales
(texte abrogé)

Parution :

Texte modificatif :

Texte modifié :


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