Arrêté n° 6728 MSS du 18/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6728 MSS du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Ascha, directrice des affaires sociales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9559 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017 (texte abrogé)

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