Arrêté n° 1138 CM du 19/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2017 modifiant le titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
(NOR : EMP1721398AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9430 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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