Arrêté n° 559 PR du 19/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 559 PR du 19 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 NS du 20/07/2017 à la page 3887 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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