Arrêté n° 1150 CM du 20/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1150 CM du 20 juillet 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Billabong Pro Tahiti 2017" se déroulant à Tahiti du 5 au 22 août 2017
(NOR : DAM1721449AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 du 28/07/2017 à la page 9618 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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