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Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 58 du 21/07/2017 à la page 9229 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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