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Arrêté n° 44602 DIRAJ/BRE du 19/07/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 44602 DIRAJ/BRE du 19 juillet 2017 déclarant la démission d'office de M. Jean-Paul Tuaiva de son mandat de conseiller municipal de la commune de Punaauia

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 du 28/07/2017 à la page 9612 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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