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Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17/07/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37.299.023 F CFP, soit 312.565,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 60 du 28/07/2017 à la page 9613 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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