Ordonnance n° 2017-1179 du 19/07/2017

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
(NOR : ETA1730558OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 du 28/07/2017 à la page 9902 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Avis n°201711 A/APF du 10/08/2017

    • Page précédente