Arrêté n° 1190 CM du 25/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1721415AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 NC du 28/07/2017 à la page 9937 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1496 CM du 31/08/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 896 CM du 21/06/2017 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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