Arrêté n° 1190 CM du 25/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1721415AC)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1721415AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 NC du 28/07/2017 à la page 9937 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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