Arrêté n° HC 503 CAB/BSIRI du 20 juillet 2017 portant subvention de l'Etat au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2017-2018", programme 207 "Sécurité et éducation routières", action sous-action 02-02 "Actions locales et partenariat", ministère de l'intérieur