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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/09/2016

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Intitulé :

Questions au gouvernement - Constitution des dossiers d'indemnisation de 7489 patients polynésiens recensés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et porteurs d'une des 21 pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites par la loi Morin (séance du 29 septembre 2016 )

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 APF du 09/02/2017 à la page 71
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