Arrêté n° 6977 VP du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6977 VP du 26 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 10060 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014 (texte abrogé)

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