Arrêté n° 6977 VP du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6977 VP du 26 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Parution :

Texte modifié :


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