Arrêté n° 1202 CM du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'opération d'AEP phase 1, Tiarei (contrat de projets)
(NOR : DDC1720666AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 9970 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 170 CM du 08/02/2018

    • Page précédente