Arrêté n° 1203 CM du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'opération de travaux de pose de compteurs sur le secteur compris entre la zone industrielle de Punaruu et la fin de la commune (PK 18) (contrat de projets)
(NOR : DDC1720667AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 9972 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1220 CM du 26/07/2017

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