Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un servuce dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(NOR : DSP1700531AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 9974 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1468 CM du 25/08/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2009-16 du 06/10/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1700316 du 27/03/2018

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