Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un servuce dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(NOR : DSP1700531AC)
(texte abrogé)
(NOR : DSP1700531AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 9974 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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