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Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(NOR : DSP1700531AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 61 du 01/08/2017 à la page 9974 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2009-16 du 06/10/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 2097 CM du 21/12/2011
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

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