Arrêté n° 1225 CM du 27/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1225 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société JCM Conseil Investissements, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1721219AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 du 04/08/2017 à la page 10138 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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