Arrêté n° 240 DMME/CMPF du 27/07/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 240 DMME/CMPF du 27 juillet 2017 portant désignation des membres du comité médical de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 62 du 04/08/2017 à la page 10134 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 24 DMME/CMPF du 21/01/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 231 DMME/CMPF du 08/03/2016 (texte abrogé)

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