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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect (séance du 13 octobre 2016 )

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 APF du 16/02/2017 à la page 113
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Textes modifiés :


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