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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016

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Intitulé :

Création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 13 octobre 2016 )

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 APF du 16/02/2017 à la page 136
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016

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