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Convention Etat/Pays du 17/03/2017

Acte Mixte
Convention Etat - Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la Culture
(NOR : SCP1700074DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4304 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 17/03/2017
Date d'expiration : 16/03/2021
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Non

Texte modifié ou abrogé :

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