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Convention Etat/Pays n° IE-087-16-0987-FAAAPF-0 du 09/03/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Convention pluriannuelle n° IE-087-16-0987-FAAAPF-0 du 9 mars 2017 relative à la construction de l'internat de la cité scolaire de Faaa (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU)
(NOR : DEE1601035DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4370 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Education - Enseignement, Urbanisme
Date de prise d'effet : 09/03/2017
Date d'expiration : 31/08/2019
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 302 935 553 FCFP

Commentaires :

L'achèvement de l'opération devra être déclaré au plus tard le 31 août 2019 sauf cas de prorogation

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant du 16/06/2017
  • Modifié par : Avenant IE-087-16-0987-FAAAPF-2 du 30/08/2019
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