Arrêté n° 1269 CM du 01/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1269 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Patutiki" pour l'organisation d'une formation pour tatoueurs
(NOR : SCP1721387AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 du 08/08/2017 à la page 10272 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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