Arrêté n° 1270 CM du 02/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1270 CM du 2 août 2017 portant fin de fonctions de M. Angély Garbutt en qualité de d'administrateur de la circonscription des îles Australes
(NOR : CAU1700570AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 du 08/08/2017 à la page 10278 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1187 CM du 27/08/2015 (texte abrogé)

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