Arrêté n° 1273 CM du 02/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1273 CM du 2 août 2017 portant acceptation de la démission de M. Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
(NOR : DAE1721396AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 du 08/08/2017 à la page 10278 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 502 CM du 18/04/2013 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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