Arrêté n° 1274 CM du 02/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1274 CM du 2 août 2017 relatif à la vacance de l'office d'huissier de justice de Taravao
(NOR : DAE1721396AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 63 du 08/08/2017 à la page 10279 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1273 CM du 02/08/2017

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