Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 64 du 11/08/2017 à la page 10423 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)

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