Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 64 du 11/08/2017 à la page 10423 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)

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