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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

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Intitulé :

Approbation de l'avenant 2016-04 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance du 10 novembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 APF du 09/03/2017 à la page 229
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-106 APF du 10/11/2016

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