Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/11/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Modification n° 3 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016 (séance du 24 novembre 2016)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 APF du 09/03/2017 à la page 265
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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