Avis n° CESC du 03/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 87 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 64 du 11/08/2017 à la page 10452 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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