Avis n° A1 du 01/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-1 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
(NOR : AAI1730050AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 64 du 11/08/2017 à la page 10484 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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