Arrêté n° 586 PR du 07/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 586 PR du 7 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 65 du 15/08/2017 à la page 10566 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017 (texte abrogé)

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