Décision n° 7186 VP/DAE du 07/08/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 7186 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1382466
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 65 du 15/08/2017 à la page 10569 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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