Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 08/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 65 du 15/08/2017 à la page 10673 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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