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Arrêté n° 7259 MPF/DAF du 08/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7259 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 65 du 15/08/2017 à la page 10687 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4176 MPF/DAF du 23/05/2017 (texte abrogé)

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