Approbation des projets de conventions n° 16229870019DEXIARAE et n° 16229870019SFILRAE prises en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (séance des 7 et 8 juillet 2016)