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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays relative aux organismes privés de logement social (séance des 7 et 8 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 APF du 10/11/2016 à la page 4615
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201627 LP/APF du 08/07/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-34 du 29/08/2016

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