Arrêté n° 7371 VP du 09/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7371 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 du 18/08/2017 à la page 10789 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8075 VP du 14/09/2016 (texte abrogé)

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