Arrêté n° 7381 VP du 09/08/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7381 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 du 18/08/2017 à la page 10793 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
