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Arrêté n° 7381 VP du 09/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7381 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 du 18/08/2017 à la page 10793 dans la partie Vice-Présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 172 VP du 12/01/2016 (texte abrogé)
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