Loi du Pays n° 2017-20 du 10/08/2017

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2017-20 du 10 août 2017 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017
(NOR : DRH1700225LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 NS du 10/08/2017 à la page 4872 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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