Loi du Pays n° 2017-20 du 10/08/2017

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2017-20 du 10 août 2017 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017

Parution :

Texte modifié :


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