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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016

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Intitulé :

Instauration d'un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (séance du 22 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 APF du 29/12/2016 à la page 4662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016 (texte abrogé)

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