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Délibération n° 2017-70 APF du 10/08/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-70 APF du 10 août 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
(NOR : CAP1700338DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 NC du 18/08/2017 à la page 11235 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°666 CM du 19/05/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 27/06/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/08/2017

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