Arrêté n° 554 DIE/FIP du 08/08/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 554 DIE/FIP du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
(NOR : ETA1730042AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 66 du 18/08/2017 à la page 10719 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31/03/2014

    • Page précédente