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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

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Intitulé :

Fixation du régime applicable aux agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris (séance du 26 mai 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 APF du 03/11/2016 à la page 4368
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-37 APF du 26/05/2016

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